Une responsabilité civile !

Une assurance RC pourquoi

Bien que cela étonne, la loi dit que les dommages que subirait un tiers alors qu’il traverse votre forêt sont sous votre responsabilité : (chute de branches, accidents à la face ou aux yeux …).

Votre responsabilité est aussi engagée lorsqu’un de vos arbres tombé à terre fracture la clôture d’un voisin, écrase un véhicule, obstrue une voie publique, un ruisseau ou bien encore une ligne électrique.

En montagne, un glissement de terrain peut également engager le propriétaire lorsque les dégâts affectent des tiers ou des collectivités publiques situés en aval.

Il est important de savoir que la responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière parce que les forêts sont considérées comme des biens de production.

Il est donc nécessaire de prendre une assurance R.C. spécifique aux biens forestiers.

C’est pour cela que l’Union des Groupements de tout le département 38, a contracté une assurance qui couvre les 12000 ha de forêts des adhérents Isérois. C’est aussi ce qui explique les prix très compétitifs de chaque hectare assuré.

En effet les exemples ne manquent pas de personnes qui ont voulu contracter une R.C. pour leurs forêts.

Les prix s’échelonnent de trente à cinquante Euros au minimum suivant les assureurs sachant que pour une petite surface, ce sont les frais de contrat qui justifient le prix plus que la couverture des risques.

N.B. En cas de sinistre, le premier travail de l’assureur AVIVA est de vérifier que la parcelle où s’est déroulée l’accident a bien été déclarée par le propriétaire. On vous conseille donc d’inscrire la totalité de votre parcellaire forestier. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes tenus d’avoir des listes parcellaires à jour. Comprenez aussi que le trésorier bénévole  Paul Plançon, doit gérer les bulletins et la mise à jour du parcellaire de 340 adhérents. Mais nous avons également pensé à chacun d’entre vous, afin de vous éviter de renseigner ce tableau chaque année.

Voir bulletin d’adhésion :