Votre cotisation comprend une responsabilité civile pour votre forêt

Pour que votre assurance R.C. soit valide, lisez et renseignez une des deux situations décrites ci-dessous:

Bien que cela étonne, la loi dit que les dommages que subirait un tiers alors qu’il traverse votre forêt sont sous votre responsabilité: (chute de branches, accident à la face ou aux yeux…;). Votre responsabilité est aussi engagée lorsqu’un de vos arbres tombés à terre fracture la clôture d’un voisin, écrase un véhicule, obstrue une voie publique, un ruisseau ou bien encore une ligne électrique. En montagne, un glissement de terrain peut engager le propriétaire lorsque les dégâts affectent des tiers ou des collectivités publiques situés en aval.

Il est important de savoir que la responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière parce que les forêts sont considérées comme des biens de production. Il est donc nécessaire de prendre une assurance R.C. spécifique aux biens forestiers. C’est pour cela que l’Union des Forestiers privés de l’Isère (UFP38), a contracté une assurance qui couvre les 20000 ha de forêts des adhérents Isérois. C’est aussi ce qui explique les prix très compétitifs de chaque hectare assure Par contre, suivant le sinistre une franchise de 500 € est appliquée

N.B En cas de sinistre, le premier travail de l’assureur est de vérifier que la parcelle où s’est déroulée l’accident a bien été déclarée parle propriétaire, On vous conseille donc d’inscrire la totalité de votre parcellaire forestier. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes tenus d’avoir des listes parcellaires à jour. Comprenez aussi que le trésorier bénévole Paul Plançon, doit gérer les bulletins et la mise à jour du parcellaire de 400 adhérents. Mais nous avons également pensé à chacun d’entre vous afin de vous éviter de renseigner ce tableau, mais simplement l’actualiser si nécessaire chaque année.

Lors des derniers vents violents du 03/02/2020 un sapin c’est déraciné et a écrasé le pont dans un chemin rural . C est un dommage que j’ai découvert hier après midi alerté par un riverain. 

Ci joint les photos du sinistre . 

Je vous joint également une copie du plan ou à eu lieu les dégâts avec ma parcelle concernée

Le second date du 17 Avril 2019 où une mini tempête s’est abattue sur une partie de Belledonne provoquant de nombreux dégâts en forêt. Le sinistre en cours concerne la chute de résineux sur une plantation de sapins de Noël cultivés par la Famille Cartier Millon du hameau de Lancelot sur la commune de Laval. Les dégâts apparents sont sur les jeunes plants, le bris de la clôture de protection contre les sangliers et le salissures provoquées par la chute des arbres dans la plantation. Par contre sur ce sinistre, comme il y a eu un différent entre les deux parties en présence (qui sont d’ailleurs il faut le savoir deux de nos adhérents), je ne sais pas où en est la procédure, c’est AVIVA qui suit le dossier.

Deux dossiers en cours de sinistres:

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-Lors des derniers vents violents du 03/02/2020 un sapin c’est déraciné et a écrasé le pont dans un chemin rural . C est un dommage que j’ai découvert hier après midi alerté par un riverain. 

Ci joint les photos du sinistre . 

Je vous joint également une copie du plan ou à eu lieu les dégâts avec ma parcelle concernée