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Assurance RC de la forêt comprise avec la cotisation GSB

Une RC pourquoi ?

Bien que cela étonne, la loi dit que les dommages que subirait un tiers alors qu’il traverse votre forêt sont sous votre responsabilité: (chute de branches, accident à la face ou aux yeux…;).

Votre responsabilité est aussi engagée lorsqu’un de vos arbres tombés à terre fracture la clôture d’un voisin, écrase un véhicule, obstrue une voie publique, un ruisseau ou bien encore une ligne électrique. En montagne, un glissement de terrain peut engager le propriétaire lorsque les dégâts affectent des tiers ou des collectivités publiques situés en aval.

Il est important de savoir que la responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière parce que les forêts sont considérées comme des biens de production. Il est donc nécessaire de prendre une assurance R.C. spécifique aux biens forestiers. C’est pour cela que l’Union des Forestiers privés de l’Isère (UFP38), a contracté une assurance qui couvre les 20000 ha de forêts des adhérents Isérois. C’est aussi ce qui explique les prix très compétitifs de chaque hectare assure Par contre, suivant le sinistre une franchise de 500 € est appliquée

N.B En cas de sinistre, le premier travail de l’assureur est de vérifier que la parcelle où s’est déroulée l’accident a bien été déclarée parle propriétaire, On vous conseille donc d’inscrire la totalité de votre parcellaire forestier.

Ci-après 2 sinistres en cours d’instruction:

-Il s’agit pour le dernier en date (3 Février 2020) de la chute d’un chablis sur une passerelle piétons qui traverse un ruisseau sur la commune de Crêt en Belledonne. les dégâts sont conséquents puisque les photos prises par notre assuré  l montrent une partie de la structure qui s’est cassée lors de la chute de l’arbre.

-Le second date du 17 Avril 2019 où une mini tempête s’est abattue sur une partie de Belledonne provoquant de nombreux dégâts en forêt. Le sinistre en cours concerne la chute de résineux sur une plantation de sapins sur la commune de Laval. Les dégâts apparents sont sur les jeunes plants, le bris de la clôture de protection contre les sangliers et le salissures provoquées par la chute des arbres dans la plantation. .

Informations du CRPF

Vous êtes acheteurs ou vendeurs de forêt – La forêt bouge

Lettre d’information février 2020  N° 236

Lettre d’information janvier 2020  N° 235

Lettre d’information décembre  2019  N° 234

Lettre d’information novembre 2019 N° 233

Lettre d’information octobre 2019 N° 232

Lettre d’information septembre  2019 N° 231

Lettre d’information juillet  2019 N° 230

Lettre d’information juin  2019 N° 229

Lettre d’information mai  2019 N° 228

Lettre d’information avril 2019 n° 227

Lettre d’information mars  2019 N° 226