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Bonjour à toutes et à tous,La situation sanitaire est grave , vous le savez, et l’application des consignes est une nécessité absolue pour enrayer cette pandémie.Vous avez été destinataire d’une circulaire permettant, après avoir renseigné et signé une autorisation, de vous rendre en forêt pour effectuer des travaux de plantations ou d ’entretien de vos espaces boisés.Aujourd’hui, le Président de l’UFP 38, Albert Raymond a échangé avec la Préfecture pour préciser les conditions d’application de la circulaire. Or, celle-ci considère que “ l’entretien de nos forêts n’est pas vital” et qu’il est de notre responsabilité de ne pas aller en forêt.Se pose alors la question  des plantations dont les arbres sont arrachés et devraient nous parvenir soit directement (avec un surcoût pour le transport), soit livrés plus tardivement.Nous cherchons des solutions pour résoudre cette question des plants commandés (et qui seront inévitablement facturés) mais en aucun cas nous entraverons les consignes générales qui visent à éradiquer ce problème sanitaire d’une extrême gravité.   Le Bureau de GSB

Assurance RC de la forêt comprise avec la cotisation GSB

Une RC pourquoi ?

Bien que cela étonne, la loi dit que les dommages que subirait un tiers alors qu’il traverse votre forêt sont sous votre responsabilité: (chute de branches, accident à la face ou aux yeux…;).

Votre responsabilité est aussi engagée lorsqu’un de vos arbres tombés à terre fracture la clôture d’un voisin, écrase un véhicule, obstrue une voie publique, un ruisseau ou bien encore une ligne électrique. En montagne, un glissement de terrain peut engager le propriétaire lorsque les dégâts affectent des tiers ou des collectivités publiques situés en aval.

Il est important de savoir que la responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière parce que les forêts sont considérées comme des biens de production. Il est donc nécessaire de prendre une assurance R.C. spécifique aux biens forestiers. C’est pour cela que l’Union des Forestiers privés de l’Isère (UFP38), a contracté une assurance qui couvre les 20000 ha de forêts des adhérents Isérois. C’est aussi ce qui explique les prix très compétitifs de chaque hectare assure Par contre, suivant le sinistre une franchise de 500 € est appliquée

N.B En cas de sinistre, le premier travail de l’assureur est de vérifier que la parcelle où s’est déroulée l’accident a bien été déclarée parle propriétaire, On vous conseille donc d’inscrire la totalité de votre parcellaire forestier.

Ci-après 2 sinistres en cours d’instruction:

-Il s’agit pour le dernier en date (3 Février 2020) de la chute d’un chablis sur une passerelle piétons qui traverse un ruisseau sur la commune de Crêt en Belledonne. les dégâts sont conséquents puisque les photos prises par notre assuré  l montrent une partie de la structure qui s’est cassée lors de la chute de l’arbre.

-Le second date du 17 Avril 2019 où une mini tempête s’est abattue sur une partie de Belledonne provoquant de nombreux dégâts en forêt. Le sinistre en cours concerne la chute de résineux sur une plantation de sapins sur la commune de Laval. Les dégâts apparents sont sur les jeunes plants, le bris de la clôture de protection contre les sangliers et le salissures provoquées par la chute des arbres dans la plantation. .